Politique de confidentialité du groupe d’entreprises cargoGO

  1. À propos de la présente politique confidentialité

    Dans cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), nous vous fournissons des informations sur la façon dont Groupe cargoGO traite vos données à caractère personnel aux fins présentées ci-dessous.
    Dans cette Politique de confidentialité, les termes « Vous » ou « Personne concernée » font référence aux représentants/employés des clients du Groupe cargoGO, aux partenaires du Groupe cargoGO, à ses fournisseurs ou aux représentants/employés des partenaires, des fournisseurs, aux visiteurs du site internet ou à toute autre personne qui entre en contact avec les entreprises du Groupe cargoGO.

  2. Représentation du Groupe cargoGO
    Groupe cargoGO est un groupe d’entreprises composé des entreprises ci-dessous :
    1. Sarl UAB cargoGO Group, numéro de personne morale 304051372, siège à Švitrigailos g. 11A, Vilnius, Lituanie ;
    2. Sarl UAB cargoGO Logistics, numéro de personne morale 302337649, siège à Savanorių pr. 15A, LT-03126, Vilnius, Lituanie ;
    3. Sarl UAB Saturn transport, numéro de personne morale 306167621, siège à Minsko pl. 26A, Vilnius, Lituanie ;
    4. Sarl UAB Sun transport, numéro de personne morale 306167678, siège à Minsko pl. 26A, Vilnius, Lituanie ;
    5. Sarl UAB Jupiter transport, numéro de personne morale 306167660, siège à Minsko pl. 26A, Vilnius, Lituanie ;
    6. Sarl UAB TL TRANSPORT, numéro de personne morale 302450216, siège à Minsko pl. 26A, Vilnius, Lituanie ;
    7. Sarl UAB Transaibė, numéro de personne morale 135997714, siège à Centrinė g. 2A, Ramučių k., Karmėlavos sen., Kauno r. sav., Lituanie ;
    8. Sarl UAB DD transportas, numéro de personne morale 302877307, siège à Centrinė g. 2A, Ramučių k., Karmėlavos sen., Kauno r. sav., Lituanie.
    Le courriel pour des questions relatives à la protection des données à caractère personnel : [email protected]
  3. Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

    Les données à caractère personnel sont toutes les informations collectées par le Groupe cargoGO sur la Personne concernée qui peuvent être utilisées afin de l’identifier et conservées sous forme électronique ou autre, par ex. le prénom, le nom, les coordonnées de contact.
    Toutes les données à caractère personnel collectées par nous sont toujours traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), à la loi sur la protection des données à caractère personnel de la République de Lituanie et à toute autre législation applicable.

  4. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par nous et les fins de traitement ?
    Dans le tableau ci-dessous sont signalées les finalités, la base juridique et les données à caractère personnel traitées relatives aux Personnes concernées :
    Finalités du traitement Données à caractère personnel Base juridique
    Conclusion des contrats avec des clients (partenaires, fournisseurs) ou exécution des actes précontractuels Le prénom, le nom, le titre, la fonction, la qualité du représentant, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme) et d’autres données à caractère personnel fournies par la Personne concernée aux employés/représentants du client (partenaire, fournisseur) Intérêt légitime
    Exécution des contrats conclus avec des clients (partenaires, fournisseurs) Le prénom, le nom, le titre, la fonction, la qualité du représentant, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme) et d’autres données à caractère personnel fournies par la personne concernée aux employés/représentants du client (partenaire, fournisseur) Intérêt légitime
    Conclusion des contrats avec des partenaires, fournisseurs (personnes physiques) ou exécution des actes précontractuels Le prénom, le nom, le numéro de certificat d’activité individuelle, les coordonnées bancaires, les coordonnées de contact (le numéro de téléphone, l’adresse électronique) du partenaire, fournisseur, le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme) et d’autres données à caractère personnel fournies par la Personne concernée. Exécution des actes précontractuels
    Exécution des contrats conclus avec des partenaires, fournisseurs (personnes physiques) Le prénom, le nom, le numéro de certificat d’activité individuelle, les coordonnées bancaires, les coordonnées de contact (le numéro de téléphone, l’adresse électronique) du partenaire, fournisseur, le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme) et d’autres données à caractère personnel fournies par la Personne concernée. Exécution du contrat
    Amélioration de la qualité des marchandises/ services, des infrastructures L’historique des actions faites sur le site internet du Groupe cargoGO, les informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée lors de la connexion à l’internet par la Personne concernée, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire, le système d’exploitation et la plate-forme, le type d’appareil utilisé Intérêt légitime
    Marketing direct et/ou obtention des avis sur les services et les marchandises fournis par les entreprises du Groupe cargoGO Le prénom, le nom, les coordonnées de la Personne concernée, le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme). Consentement
    Fourniture d’une réponse lorsque vous contactez les entreprises du Groupe cargoGO sur le site internet du Groupe cargoGO ou par d’autres moyens de communication. Le prénom, le nom, les coordonnées de la personne concernée, contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme). Consentement
    Fins archivistiques Le prénom, le nom, le numéro de certificat d’activité individuelle, les coordonnées bancaires, les coordonnées de contact (le numéro de téléphone, l’adresse électronique) du partenaire, fournisseur, le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme), la nature des marchandises, des services, des informations financières (règlements) et d’autres données à caractère personnel fournies par la Personne concernée. Obligation légale ou intérêt légitime
    Défense des droits et intérêts légitimes

    Le prénom, le nom, le titre, la fonction, la qualité du représentant, les coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme) et d’autres données à caractère personnel fournies par la personne concernée aux employés/représentants du client (partenaire, fournisseur)

    Le prénom, le nom, le numéro de certificat d’activité individuelle, les coordonnées bancaires, les coordonnées de contact (le numéro de téléphone, l’adresse électronique) du partenaire, fournisseur, le contenu de la correspondance (la date, l’heure des notifications envoyées et reçues, le contenu des courriels, des lettres ou de la communication sous une autre forme), la nature des marchandises, des services, des informations financières (règlements, dettes) et d’autres données à caractère personnel fournies par la Personne concernée.

    		 Intérêt légitime
  5. Médias sociaux
    Les informations que vous nous fournissez via les médias sociaux (y compris vos messages, l’utilisation des boutons « J’aime » et « Suivre » et tout autre type de communication) sont contrôlées par l’opérateur du réseau social.
    Dans notre site internet, nous publions les liens vers nos comptes de médias sociaux ( « Comptes sociaux »). En ce moment, nous gérons les comptes sociaux suivants :
    1. compte cargoGO.eu sur le réseau social Facebook ;
    2. compte cargoGO.eu sur le réseau social Instagram ;
    3. compte cargoGO sur le réseau social LinkedIn.
    La gestion des informations contenues dans nos comptes de réseaux sociaux est effectuée dans l’objectif de les gérer sur la base de l’intérêt légitime. Nous ne conservons particulièrement pas les informations contenues dans les comptes de réseaux sociaux dans le cas où ces données sont traitées aux fins de gestion des Comptes, or, les données peuvent être stockées s’il est nécessaire de les traiter pour une autre raison, par ex. pour la défense des droits.
    Le moment où vous consultez les Comptes sociaux, les administrateurs des réseaux sociaux déposent sur votre terminal des cookies qui collectent les données à caractère personnel. Les cookies sont déposés aussi bien si vous êtes utilisateur inscrit sur un réseau social que si vous n’avez pas de compte sur le réseau social concerné. Nous n’avons pas d’accès à vos données à caractère personnel collectées et nous pouvons seulement obtenir des informations statistiques sur le trafic des comptes sociaux de la part des administrateurs des réseaux sociaux.
    Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des tiers et de contacter directement les fournisseurs de services si vous avez des questions sur la façon dont ils utilisent vos données à caractère personnel.
  6. Marketing direct
    Si vous êtes client ou représentant/employé d’un client du Groupe cargoGO (c’est-à-dire si vous utilisez déjà nos services ou achetez des marchandises), nous pouvons utiliser votre adresse électronique à des fins de marketing direct, mais seulement en relation avec des marchandises et/ou des services qui sont similaires ou liés aux services ou aux marchandises que nous fournissons ou vendons habituellement, et uniquement si vous ne vous opposez pas à cette utilisation de votre adresse électronique. Vous avez également la possibilité gratuite et facilement applicable de vous opposer ou de refuser expressément l’utilisation de vos coordonnées de contact.
    Pour le reste, nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct que si vous nous avez donné votre consentement préalable à une telle utilisation.
    Nous avons le droit de vous proposer des services fournis par nos partenaires ou d’autres tiers ou d’apprendre votre opinion sur de différentes questions liées à nos partenaires ou à d’autres tiers, dans le respect de la base juridique, à savoir votre consentement préalable.
    Si vous refusez de recevoir ces communications publicitaires proposées par nous, nos partenaires ou des tiers, cela n’affectera pas la fourniture de services ou de marchandises à votre égard en tant que client.
    Nous vous offrons une option claire, gratuite et facile à mettre en œuvre pour pouvoir refuser ou retirer votre consentement concernant la réception de nos communications publicitaires à tout moment. Dans chaque courriel, nous indiquons que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et de refuser de recevoir des communications de notre part. Vous pourrez refuser de recevoir nos communications publicitaires en cliquant sur le lien concerné dans chaque courriel publicitaire reçu de notre part.
  7. Transmission de données à des pays tiers
    Si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), le Groupe cargoGO prendra toutes les mesures nécessaires pour les traiter en toute sécurité et dans le respect de la présente Politique de confidentialité ainsi qu’elle veillera à ce qu’elles soient conservées et transmises conformément aux exigences légales applicables aux données à caractère personnel. Cela peut être réalisé de différentes manières, à savoir :
    1. l’État vers lequel nous envoyons les données à caractère personnel, le territoire ou un ou plusieurs secteurs indiqués dans un tel pays tiers assurent un niveau de protection adéquat ;
    2. le destinataire a signé ou a introduit dans son contrat de service des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ;
    3. une autorisation spéciale de l’autorité de contrôle est bien reçue.
    La transmission des données à caractère personnel vers un pays tiers peut se faire par d’autres moyens, à condition qu’ils offrent des garanties adéquates telles que définies dans le RGPD ou des dérogations s’appliquent.
    Les mesures indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas si la transmission de données à caractère personnel en dehors de l’EEE est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et une société du Groupe cargoGO, ou bien à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  8. Obtention ou la communication des informations
    Nous recevons vos données de vous, de vos terminaux, des clients, des partenaires, des fournisseurs et d’autres contractants.
    Nous divulguons les informations vous concernant aux entités énumérées ci-dessous :
    1. aux actionnaires des entreprises du Groupe cargoGO ;
    2. aux entreprises du Groupe cargoGO ;
    3. aux autorités répressives, aux avocats ou huissiers de justice chargés du recouvrement (pour protéger nos droits, y compris des litiges en matière civile) ;
    4. aux juridictions, aux autorités non juridictionnelles chargées du règlement des litiges par voie extrajudiciaire ;
    5. aux auditeurs, conseillers juridiques et financiers ;
    6. aux cessionnaires des entreprises du Groupe cargoGO (dans le but de la vente d’une partie de l’activité ou des actifs du Groupe cargoGO, lorsque vos données à caractère personnel sont divulguées aux acheteurs potentiels d’une partie de l’activité ou des actifs, ou suite à la vente de l’activité ou de la partie substantielle des actifs du Groupe cargoGO à des tiers) ;
    7. à d’autres personnes qui fournissent des services aux entreprises du Groupe cargoGO ou qui sont liées aux services fournis aux entreprises du Groupe cargoGO (par ex., les prestataires de services informatiques, les sociétés d’hébergement web, les prestataires de services d’archivage) ;
    8. aux entreprises partenaires du Groupe cargoGO auxquelles il fournit des services dans le cadre de leur collaboration ;
    9. à d’autres personnes lorsque la loi nous y oblige.
    La liste des destinataires ou des catégories de destinataires fixés dans la Politique de confidentialité peut être modifiée. Par conséquent, si vous souhaitez être informé des modifications apportées concernant les destinataires de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter personnellement à l’adresse électronique indiquée dans la présente Politique de confidentialité.
  9. Délai de conservation des données
    Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, une telle durée n’excédant pas celle exigée par la loi et d’autres actes juridiques applicables. Une fois cette période finie, les données à caractère personnel seront effacées/supprimées de manière à ce qu’elles ne puissent pas être reproduites.
    Si les actes juridiques de la République de Lituanie ne prévoient aucune période de conservation des données à caractère personnel, cette période sera déterminée par nous, en tenant compte de l’objectif légitime de la conservation des données, de la base juridique de la conservation et des principes de traitement licite des données à caractère personnel.
    Les principaux délais de traitement des données à caractère personnel :
    1. pendant la validité du votre consentement ;
    2. le contrat est conservé pendant dix ans suivant sa fin dans le cas de la conclusion et de l’exécution d’un contrat .
    Veuillez également noter que, dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps :
    1. pour permettre aux entreprises du Groupe cargoGO de se défendre contre des réclamations, des demandes ou des actions en justice et de faire valoir leurs droits, si nécessaire ;
    2. lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une infraction pénale faisant l’objet d’une enquête ;
    3. les données à caractère personnel sont nécessaires au bon règlement d’un litige ou d’une plainte ;
    4. pour d’autres motifs prévus par la loi.
  10. Sécurité de vos données à caractère personnel
    Vos données à caractère personnel seront traitées conformément au RGPD, à la loi sur la protection des données à caractère personnel de la République de Lituanie et à d’autres exigences légales. Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour assurer la protection des données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, l’altération, la divulgation, ainsi que contre tout autre traitement illicite.
  11. Vos droits
    Dans cet article, nous vous fournissons des informations sur vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons et sur les cas où vous pouvez exercer ces droits. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits ou les exercer, veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée dans la présente Politique de confidentialité.
    Le Groupe cargoGO vous fournira des informations sur les mesures prises à la réception de votre demande d’exercice des droits dans les meilleurs délais, soit au plus tard 1 (un) mois suivant réception d’une telle demande. En fonction de la complexité de la demande et du nombre de demandes reçues, le délai prémentionné peut être prolongé de 2 (deux) mois. Le cas échéant, nous vous informerons concernant cette prolongation en un (1) mois à compter de la réception de la demande ainsi que nous en indiquerons les raisons. Le Groupe cargoGO ne refusera de faire valoir vos droits que dans les cas prévus par la loi.
    En tant que personne concernée vous avez les droits suivants :
    1. vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. En cas où nous conservons ou utilisons vos données à caractère personnel de quelque manière que ce soit, vous avez le droit d’y accéder. Pour le faire, veuillez nous adresser une demande écrite à l’adresse électronique indiquée dans la présente Politique de confidentialité, en prouvant votre identité ;
    2. vous avez le droit au retrait de votre consentement. Si vous nous avez déjà donné votre consentement explicite au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
    3. vous avez le droit de nous demander de rectifier toute inexactitude dans les données que nous détenons. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de confirmer les informations rectifiées ;
    4. vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce dans les cas prévus dans l’article 17 du RGPD ;
    5. vous avez le droit de nous demander de limiter ou de ne pas traiter vos données à caractère personnel :
      1. pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel, lorsque vous contestez l’exactitude des données ;
      2. en cas où la collection, conservation ou utilisation de vos données à caractère personnel que nous effectuons sont illicites mais vous décidez de ne pas demander l’effacement de ces données ;
      3. lorsque vos données à caractère personnel nous ne sont plus nécessaires, or vous en avez besoin afin d’établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
      4. pendant une période nécessaire afin de déterminer si nous disposons d’une base juridique prépondérante pour une continuation ultérieure du traitement vos données à caractère personnel, une fois votre droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel étant exercé.
    6. Vous avez le droit à la portabilité des données traitées par des moyens automatisés que nous avons reçues de votre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine avec votre consentement ou aux fins de la conclusion d’un contrat. Si vous exercez ce droit, nous transférerons, à votre demande, une copie des données fournies par vous à un responsable du traitement de votre choix ;
    7. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD. Vous avez le droit de vous opposer lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’intérêt légitime (pour chacune des finalités de traitement ci-dessus on indique la base sur laquelle elles sont traitées) ou à des fins de marketing direct.
    Nous comptons sur votre compréhension car il est très difficile d’aborder toutes les manières possibles de collecter et d’utiliser les données à caractère personnel. Nous essayons de fournir des informations aussi claires et exhaustives que possible et nous nous engageons à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction aux modifications à l’utilisation des données à caractère personnel. Toutefois, si vous avez toujours des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous sommes à votre entière disposition pour y répondre et pour vous fournir toute information supplémentaire qui peut être divulguée. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions éventuelles ou si les informations fournies sont incompréhensibles.
  12. Plaintes
    Si vous considérez que vos droits en tant que personne concernée ont été et/ou peuvent être violés, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse électronique signalée dans la présente Politique de confidentialité. Nous nous engageons à vous contacter dès la réception de votre plainte, dans un délai raisonnable, pour vous informer de l’avancement de l’examen de la plainte et, par la suite, de son issue.
    Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de l’examen, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, notamment l’Inspection nationale de la protection des données sur https://vdai.lrv.lt/ .
  13. Responsabilité
    Vous êtes responsable de la confidentialité, de l’exactitude, l’intégrité l’exhaustivité des données que vous nous communiquez. En cas de changement des données fournies par vous, vous êtes obligé de nous en informer par courriel. En aucun cas notre responsabilité ne peut pas être engagée concernant des dommages que vous pourriez subir du fait que vous avez fourni des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes ou que vous ne nous avez pas informés d’une modification de ces données.
  14. Politique de cookies
    Si vous visitez notre site internet vous devez savoir que nous utilisons des cookies.
    Pour avoir plus d’informations sur les moyens de gérer vos paramètres de cookies et les préférences de votre navigateur ou bien sur la façon de supprimer les cookies de votre terminal, veuillez consulter la Politique de cookies sur notre site internet.
  15. Modifications à la Politique de confidentialité
    Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si vous souhaitez être informé des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, veuillez nous en informer à l’adresse électronique indiquée dans l’article 2.